Présentation
Ce site est la propriété de Opticien basse vision part Armand Mathieu, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction est interdite ou systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce site et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Opticien basse vision et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Produits
Les photographies utiliser n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Opticien basse vision ne pourra être engagée.
Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Opticien basse vision confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. A savoir que toutes commandes livrables dans un pays Tiers ne seront pas traitées. Opticien basse vision se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
L’acheteur est seule responsable face aux informations transmises à notre entreprise lors de la commande. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Ces informations pourront être utilisées ultérieurement à des fins d’information, commerciale ou non commerciale.
Devis
Les propositions ou devis sont valides à défaut de mentions différentes dans les devis, pendant un délai de trois mois à compter de leur date d’émission.
A défauts d’acceptation dans ledit délai par le client, Opticien basse vision se réserve la possibilité de ne pas maintenir son offre initiale.
Livraison
Après confirmation de commande, et validation du règlement de celle-ci par le client, l’entreprise s’engage à livrer a son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec Opticien basse vision à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Opticien basse vision. Toute les commandes passées sont destinées à l’usage personnel des clients : les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Opticien basse vision se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par la Poste en colissimo suivi en France Métropolitaine, ou par TNT dans le cas de la livraison Express. La livraison est effectuée avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues sur ce site. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes avec les frais de livraison liés.
Sauf cas particulier dûment explicité, les délais de livraison indiqués n’ont aucun caractère de rigueur.
Le client renonce à se prévaloir des retards éventuels pour annuler le contrat ou réclamer tout dommage et intérêt, à quelque titre que ce soit.
Rétractation
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. Vous disposez de ce délai pour demander un remboursement sans pénalités, les frais de retour restant à votre charge. Vous disposez ensuite d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande pour nous renvoyer le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, ainsi que d’un courrier de demande de remboursement à l’adresse suivante :
Opticien basse vision – Armand Mathieu
Impasse (à compléter)
Crevins
Le retour des produits s’effectue aux frais du client, à l’exception des produits « téléagrandisseurs » pour lesquels Opticien basse vision prend en charge le transport retour. Dans ce cas, il faut contacter le SAV.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Opticien basse vision est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à réception des biens.
L’exercice du droit de rétractation est soumis aux restrictions suivantes :
- l’acheteur ne doit pas avoir descellé CD, DVD et ne doit pas avoir installé les logiciels informatiques ;
- le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures et de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Frais de transport
Les frais de transports sont à la charge du Client et s’entendent en France métropolitaine.
Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les pages « boutique » ou « recherche » ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de conservation, de transport et de mise en service.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Opticien basse vision. Les produits peuvent être réglés :
- en ligne par carte bleue ; Monetico CIC.
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, le système de paiement sécurisé Monetico CIC vous permet de régler dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de Monético CIC, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de ce site de vente en ligne, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre intermédiaire bancaire et de notre banque CIC Ouest. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus immédiat des dits centres, le site de vente en ligne proposera au client d’utiliser un autre moyen de paiement ou d’annuler sa commande. En cas de refus différé des dits centres, la commande sera annulée et le client prévenu par courrier électronique.
En complément des données bancaires classiquement saisies, le client devra valider son paiement dans une nouvelle fenêtre en saisissant une donnée secrète convenue avec sa propre banque (mot de passe, date de naissance, code reçu par sms ou généré par un lecteur personnel).
CONDITIONS D’UTILISATION ET DE SÉCURITÉ
Toute utilisation contraire aux conditions visées dans les manuels d’utilisation sera effectuée aux risques et périls du client et entraînera l’annulation de toutes les clauses de garantie conventionnelle ou légale.
Le client s’interdit d’utiliser des fournitures ou d’effectuer des connections non conformes aux spécificités des matériels ou logiciels.
L’ouverture, le démontage ou la modification des matériels par le client s’effectue à ses risques et périls.
LITIGE
Le présent contrat est soumis au droit français. Opticien basse vision ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Opticien basse vision sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attentive bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
GARANTIE
Dans tous les cas Opticien basse vision ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Opticien basse vision est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
1. Tous les matériels sont garantis deux ans pièces et main-d’œuvre à partir de la date de facturation sauf indications contraires spécifiées. La garantie s’entend retour atelier et la marchandise devra être retournée à CECIAA à l’attention du SAV au 159 avenue Gallieni 93170 BAGNOLET après avoir obtenu au préalable un numéro de retour (RMA) et après avoir pris soin d’indiquer sur le colis de retour ce numéro. La garantie est expressément exclue dans les cas suivants :
- utilisation anormale du matériel ;
- utilisation d’accessoires autres que ceux prévues pour le fonctionnement ;
- non-respect des normes d’installation et d’utilisation de l’appareil ;
- les rubans, cartouches et têtes d’imprimantes.
3. Au-delà du terme de la garantie, il appartient au client de souscrire un contrat de maintenance.
4. Les logiciels sont garantis par leurs éditeurs respectifs dans les conditions visées dans les documentations associées audits logiciels.
5. Les produits réparés par le SAV sont garantis 3 mois.
6. Les batteries sont garanties 1 an maximum.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les matériels et logiciels vendus sont propriétés pleine et entière de Opticien basse vision, jusqu’au parfait paiement principal, frais et taxes.
Le client s’engage à prendre toute mesure utile pour éviter leur distraction, nantissement, saisie par des tiers.
Ils ne peuvent être cédés par ce dernier pendant toute la durée de validité de la clause de réserve de propriété.
En application de l’article 2102 du Code civil et de la loi du 13-07-1967 modifiée par la loi du 12-05-1980, les matériels et logiciels fournis par Opticien basse vision sont soumis de manière expresse à la clause de réserve de propriété.
En cas de non-paiement à échéance, Opticien basse vision sera en droit de reprendre les matériels et les fournitures dans le cadre de ladite législation après mise en demeure de restitution non suivie d’effet.
FORCE MAJEURE
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront les obligations dues au présent contrat. Si les cas de force majeure ont une durée supérieure à un mois, le présent contrat sera résilié.
CLAUSE RELATIVE AUX DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement de données à caractère personnel concernant les clients permettent à Opticien basse vision d’améliorer et de personnaliser les services proposés.
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données le concernant. Le Client peut exercer ses droits par courrier à : (compléter) ou par mail : armand.mathieu@gmail.com
Opticien basse vision s’engage à ne céder ou vendre aucune information personnelle concernant le client à des tiers ni à utiliser ces informations à des fins non prévues.